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Le Contrat de partenariat Europe Région Pays 2014-2020

https://sites.google.com/a/pays-fougeres.org/le-pays/home/le-contrat-region-pays/bandeau-fesi.png?attredirects=0


En vue d'accompagner les territoires sur la période 2014-2020, la Région Bretagne a signé avec chacun des 21 Pays, un Contrat de partenariat.

Fin 2014 et début 2015, les acteurs locaux  - élus, membres du Conseil de développement et autres représentants socio-économiques - ont été sollicités afin de bâtir une stratégie partagée  de développement en lien avec les grandes orientations définies régionalement. 

Le 1er juin 2015, Le Contrat Europe Région Pays de Fougères a été officiellement signé à Livré-sur-Changeon.

Il  va permettre selon la nature des projets de mobiliser différents fonds : régionaux; européens (FEDER -ITI et FEADER-LEADER), nationaux (FNADT).


Volet Régional Volet FEDER - ITI

Pour les fonds régionaux, l'enveloppe accordée par la Région au Pays de Fougères, Marches de Bretagne représente 3 441 601 euros pour la période 2014-2016 et 3 351 757 euros pour la période 2017-2020

Pour les fonds européens territorialisés, l'enveloppe  FEDER-ITI pour la période 2014-2020 s'élève à 1 236 362 euros. Concernant les fonds FEADER-LEADER, le Pays de Fougères bénéficiera de 1 933 690 euros (montant actualisé suite au changement de périmètre Pays au 1er janvier 2017)

En vue de bénéficier d'un éventuel financement, les projets doivent s'inscrire dans le cadre des priorités choisies. Chacun d'eux sera  alors examiné par le Comité de programmation.





https://sites.google.com/a/pays-fougeres.org/le-pays/home/le-comite-de-programmation



https://sites.google.com/a/pays-fougeres.org/le-pays/home/les-financements-ouverts-par-le-contrat-de-partenariat/volet-FEADER-LEADER/projets-soutenus-ou-en-voie-d-examen-role-du-comite-de-programmation-liste-des-actions





Pour les fonds nationaux territorialisés (FNADT), les différentes  fiches-actions peuvent être consultés en cliquant ici. L'interlocuteur direct est l'Etat (en l’occurrence sur le territoire, la Sous-préfecture de l'arrondissement Fougères-Vitré) mais si le porteur fait le choix de solliciter une subvention couplée avec l'un des fonds du Contrat de Partenariat, le dossier de demande d'aide est  fourni par le Pays et un avis du Comité Unique de Programmation est requis.



Pour le programme LEADER, les  deux postes "Animation" et "Gestion" sont financés par l'Union Européenne
 au titre des fonds FEADER-LEADER



  
L'ensemble des pages de ce site consacrées au Contrat de Partenariat ont été initiées par le  Conseil de développement 
et financées par le Conseil régional de Bretagne