Fiche action n°8

(FEADER Mesure 19.2)

Développer l’innovation sociale dans le pays de Fougères

Orientation stratégique de rattachement

Transition participative

Objectif opérationnel de rattachement

1.       Impliquer la population dans le développement du territoire

Problématique spécifique à cette action

L’innovation sociale peut être définie comme le « développement et la mise en œuvre de nouvelles idées (produits, services, modèles) pour répondre à des besoins sociaux et créer de nouvelles relations ou collaborations sociales ». Dans ce cas, l’innovation doit à la fois être « sociale dans ses moyens et dans sa finalité ». (Commission Européenne, Guide de l’innovation sociale, 2013).

Le pays de Fougères, par ses activités économiques traditionnelles et l’importance de son tissu associatif, a une longue pratique du travail collectif. Les coopératives agricoles ou ouvrières, la constitution des communautés de communes ou les regroupements de clubs sportifs en sont des exemples qui jalonnent son histoire.

Au cours des décennies précédentes toutefois, la tendance à l’individualisation a été grandissante. Dans le même temps, le rôle des collectivités dans la prise en compte des besoins sociaux des populations locales s’est accru. Face à la raréfaction de l’argent public, de nouvelles solutions doivent être recherchées dans l’action collective et dans l’émergence de nouvelles organisations et de nouveaux partenariats. L’ensemble des services collectifs essentiels définis par la Région dans l’AMI Contrat de Partenariat constitue un vaste champ d’expérimentation pour le territoire.

Type de projets éligibles

Développement de l’innovation sociale sur le territoire

• Connaissance
• Diffusion

Accompagnement des projets en matière d’innovation sociale

• Aide au portage du projet, ressources pour développer l’innovation sociale d’un projet émergent
• Soutien à la création de services par et pour les habitants visant à répondre à un besoin identifié et ne disposant pas d’une solution locale adaptée
• innovation dans le partenariat, expérimentation…

Type de bénéficiaires (Statuts des porteurs de projets)

Porteurs de projets public ou assimilé : Pays de Fougères, Communautés de Communes, Communes, Syndicat mixte, Chambres Consulaires, Offices Intercommunaux, organismes de formation …

Tout porteur de projet privé en dehors des particuliers (associations, groupements d’associations, entreprises, coopératives, …)

Dépenses éligibles

Etudes, animation, frais salariaux, ingénierie de formation, acquisition de matériel, communication, prestations de services …

Dépenses non éligibles

Critères de sélection (à ce stade principes concernant la définition des critères de sélection)

Le processus de sélection des projets se traduira par une grille d'analyse des projets qui sera élaborée après la phase de conventionnement. Certains critères ou principes guidant leur définition peuvent d'ores et déjà être mentionnés ici.

• Cohérence du projet avec la stratégie LEADER du territoire 
• 4 axes à prendre en compte pour la sélection des projets en matière d’innovation sociale:
• Réponse à un besoin mal satisfait
• Génération d’autres effets positifs
• Expérimentation et prise de risque
• Implication des acteurs concernés
• Liens avec les démarches en cours sur le territoire : poursuite d’une démarche de Pays au travers de LEADER, stratégies communautaires, …
• Portée géographique : pays, communauté de communes et développement progressif à l’ensemble du pays …
• Mise en œuvre du projet : partenaires mobilisés, public ciblé, opération unique ou projet appelé à se poursuivre, communication et suivi du projet (moyens de communication sur le projet, outils de suivi, réunion de bilan…).
• Effets attendus en matière d’emploi et pour le développement économique du territoire (création d’emploi, maintien d’emplois existants, prestations extérieurs, nombres d’entreprises concernées …)
• Innovation du projet : innovation technologique, innovation sociale (réponse à un besoin exprimé par la population du territoire), innovation dans la démarche du projet (partenariat, financement, coopération…)

Modalités de financement

Taux maximum d'aides publiques (peut aller jusqu'à 100 % )

100 %

Taux de cofinancement FEADER (taux fixe de 80 % de la dépense publique)

80 %

Modalités spécifiques (le cas échéant : montant plancher ou plafond de FEADER, dégressivité de l'aide...). Proposition, pourra être affiné ou défini  par le CUP

Montant Plancher FEADER : 2000 €

Montant Plafond FEADER : 10 000 à 30 000 €

(A définir en fonction des modalités du projet)

Durée de l’aide : 3 ans maximum et dégressivité

(Le CUP affinera ces propositions dans son règlement intérieur et en fonction des projets).

Indicateurs de réalisation

Mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). 

• Nombre de projets soutenus
• Nombre de nouveaux services créés
• Nombre d’usagers concernés par les services créés
• Nombre de partenaires mobilisés
• Nombre d’emplois créés, soutenus…
• Nombre d’entreprises concernées