Fiche
action n°8
(FEADER Mesure 19.2)
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Développer
l’innovation sociale dans le pays de Fougères
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Orientation stratégique de
rattachement
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Transition participative
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Objectif opérationnel de
rattachement
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1. Impliquer la population dans le développement du territoire
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Problématique spécifique à cette action
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L’innovation sociale peut être définie
comme le « développement et la
mise en œuvre de nouvelles idées (produits, services, modèles) pour répondre
à des besoins sociaux et créer de nouvelles relations ou collaborations
sociales ». Dans ce cas, l’innovation doit à la fois être « sociale dans ses moyens et dans sa
finalité ». (Commission Européenne, Guide de l’innovation sociale,
2013).
Le pays de Fougères, par ses activités
économiques traditionnelles et l’importance de son tissu associatif, a une
longue pratique du travail collectif. Les coopératives agricoles ou
ouvrières, la constitution des communautés de communes ou les regroupements
de clubs sportifs en sont des exemples qui jalonnent son histoire.
Au cours des décennies précédentes
toutefois, la tendance à l’individualisation a été grandissante. Dans le même
temps, le rôle des collectivités dans la prise en compte des besoins sociaux
des populations locales s’est accru. Face à la raréfaction de l’argent
public, de nouvelles solutions doivent être recherchées dans l’action
collective et dans l’émergence de nouvelles organisations et de nouveaux
partenariats. L’ensemble des services collectifs essentiels définis par la
Région dans l’AMI Contrat de Partenariat constitue un vaste champ
d’expérimentation pour le territoire.
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Type de projets éligibles
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Développement
de l’innovation sociale sur le territoire
Accompagnement
des projets en matière d’innovation sociale
- Aide au portage du projet, ressources pour
développer l’innovation sociale d’un projet émergent
- Soutien à la création de services par et
pour les habitants visant à répondre à un besoin identifié et ne disposant
pas d’une solution locale adaptée
- innovation dans le partenariat,
expérimentation…
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Type de bénéficiaires (Statuts
des porteurs de projets)
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Porteurs
de projets public ou assimilé : Pays de Fougères,
Communautés de Communes, Communes, Syndicat mixte, Chambres Consulaires,
Offices Intercommunaux, organismes de formation …
Tout porteur
de projet privé en dehors des particuliers
(associations, groupements d’associations, entreprises, coopératives, …)
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Dépenses éligibles
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Etudes, animation, frais salariaux,
ingénierie de formation, acquisition de matériel, communication, prestations
de services …
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Critères de sélection (à ce stade principes
concernant la définition des critères de sélection)
Le processus de sélection des projets se traduira
par une grille d'analyse des projets qui sera élaborée après la phase de
conventionnement. Certains critères ou principes guidant leur définition
peuvent d'ores et déjà être mentionnés ici.
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- Cohérence
du projet avec la stratégie LEADER du territoire
- 4 axes à
prendre en compte pour la sélection des projets en matière d’innovation
sociale:
- Réponse à un besoin mal satisfait
- Génération d’autres effets positifs
- Expérimentation et prise de risque
- Implication des acteurs concernés
- Liens avec
les démarches en cours sur le territoire :
poursuite d’une démarche de Pays au travers de LEADER, stratégies
communautaires, …
- Portée
géographique : pays, communauté de communes et
développement progressif à l’ensemble du pays …
- Mise en
œuvre du projet : partenaires mobilisés, public
ciblé, opération unique ou projet appelé à se poursuivre, communication et
suivi du projet (moyens de communication sur le projet, outils de suivi,
réunion de bilan…).
- Effets
attendus en matière d’emploi et pour le développement économique du
territoire (création d’emploi, maintien d’emplois
existants, prestations extérieurs, nombres d’entreprises concernées …)
- Innovation
du projet : innovation technologique,
innovation sociale (réponse à un besoin exprimé par la population du
territoire), innovation dans la démarche du projet (partenariat, financement,
coopération…)
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Modalités
de financement
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Taux
maximum d'aides publiques (peut aller jusqu'à 100 % )
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100 %
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Taux de cofinancement FEADER (taux fixe de 80 % de la dépense
publique)
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80 %
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Modalités spécifiques (le cas échéant : montant plancher ou
plafond de FEADER, dégressivité de l'aide...). Proposition, pourra être
affiné ou défini par le CUP
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Montant Plancher
FEADER : 2000 €
Montant Plafond
FEADER : 10 000 à 30 000 €
(A définir
en fonction des modalités du projet)
Durée de
l’aide : 3 ans maximum et dégressivité
(Le CUP
affinera ces propositions dans son règlement intérieur et en fonction des
projets).
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Indicateurs de réalisation
Mesurent la réalisation concrète de la fiche action
(indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs
cibles).
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- Nombre de projets soutenus
- Nombre de nouveaux services créés
- Nombre d’usagers concernés par les services
créés
- Nombre de partenaires mobilisés
- Nombre d’emplois créés, soutenus…
- Nombre d’entreprises concernées
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