INFORMATION Le Programme LEADER 2014-2022 a été porté par l'Association "Pays de Fougères, Marches de Bretagne" jusqu'au 31 décembre 2020. Fougères Agglomération a pris le relais au 1er janvier 2021. Retrouvez toutes les actualités du programme LEADER en cliquant ici. Les pages qui suivent renvoient au fonctionnement du programme LEADER sur la période avant-transfert, soit de janvier 2015 à décembre 2020. PRESENTATION SIMPLIFIEE (qui ne se substitue pas aux textes réglementaires) Les conditions décrites ci-après sont propres au Pays de Fougères. Elles
ne sont pas transférables à d’autres territoires qui peuvent par
exemple choisir d’appliquer d'autres plafonds d’aides publiques. Katell ANTIER, Gestionnaire et Valérie JANVIER, Chargée de mission, se tiennent à votre disposition pour vous aider à élaborer votre plan de financement. Eléments à retenir : Seules les personnes morales peuvent solliciter une aide, non les particuliers. La subvention européenne LEADER intervient toujours en contrepartie d’aides publiques nationales : elle s’applique sur ce que l’on appelle l’aide publique cofinancée. Aide publique cofinancée = aide publique nationale + subvention européenne FEADER-LEADER Aide
publique nationale = subventions de
l’Etat, de la Région, du Département, des
EPCI, des communes, d’un
ORDP (Organisme reconnu de Droit public),
autofinancement d’un maitre d’ouvrage public ou d’un ORDP
REMARQUES
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