COMITE UNIQUE DE PROGRAMMATION (CUP)
Agenda et documents d'appui pour les rencontres
PROCHAINES RÉUNIONS Lundi 29 avril 2019 à 18 h Lundi 20 mai 2019 à 18 h Lundi 24 juin 2019 à 18 h (probable annulation) Lundi 14 octobre 2019 à 18 h Lundi 16 décembre 2019 à 18 h ............................................................................................................................................................. Lundi 25 février 2019 à 18.30 - Modification horaire Maison de l'entreprise - Salle de Conférences de la CCI 36 rue Nationale à Fougères
A NOTER SUR VOS AGENDAS  |
pour prendre connaissance du calendrier prévisionnel de réunions pour 2019 :
Par rapport aux décisions du 15 octobre 2018, une date est décalée et d'autres rendez-vous sont ajoutés.
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PARTIE 1 - SUIVI CONTRAT DE PARTENARIAT |
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pour consulter l'ensemble des documents d'appui.
- Propositions de réécriture du Règlement intérieur
- Perspectives LEADER : mode d'organisation pour la fin du Contrat de Partenariat ?
- Projets FEADER-LEADER en cours de préparation
- Composition du territoire : évolution de la liste des communes constitutives du pays
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PARTIE 2 - EXAMEN DE PROJET |
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pour accéder à la fiche-projet "Eco-matériaux bio sourcés : pour un développement en pays de Fougères". (Maître d'ouvrage : SCIC Ecobatys).
Ce projet sera examiné pour avis définitif sous réserve de la finalisation de l'instruction régionale. A ce jour, les montants de subvention et de dépenses éligibles retenus par la Région n'ont pas encore été communiqués. Le document ici fourni permet un rappel du projet et de l'avis d'opportunité.
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COMPTE-RENDU DU PRÉCÉDENT CUP
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pour consulter le compte-rendu du 15 octobre 2018. |
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE |
- le règlement intérieur du CUP en vigueur à la date du CUP
- la grille d'aide à la sélection pour les projets examinés au titre des crédits FEADER-LEADER
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Lundi 15 octobre 2018 à 17.00 Siège de Couesnon Marches de Bretagne Parc d'activités Saint-Eustache - Saint-Etienne-en-Coglès 35460 MAEN ROCH
EXAMENS DE PROJETS |
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pour accéder aux différentes fiches-projets des actions qui vont être examinées le 15 octobre 2018
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DOCUMENTS DE REFERENCE |
- le Règlement intérieur du CUP en vigueur le 15 octobre 2018.
- la grille d'aide à la sélection pour les projets examinés au titre des crédits FEADER-LEADER
- la Convention LEADER signée le 23 mars 2017
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A NOTER SUR VOS AGENDAS |
- pour prendre connaissance du calendrier prévisionnel de réunions pour le 1er semestre 2019
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COMPTES-RENDUS DES PRECEDENTS CUP
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pour consulter les comptes-rendus des 2 précédents CUP : du 16 avril 2018 et du 25 juin 2018
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.............................................................................................................................................................. Lundi 25 juin 2018 à 18.00 Salle de Conférences de la CCI 36 rue nationale à Fougères
PARTIE 1 - SUIVI CONTRAT DE PARTENARIAT |
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pour consulter les propositions en vue d'adapter la maquette financière LEADER |
PARTIE 2 - EXAMENS DE PROJETS |
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pour accéder aux différentes fiches-projets des actions qui vont être examinées le 25 juin 2018
Les fiches seront insérées au fur et à mesure de leur disponibilité |
DOCUMENTS DE REFERENCE |
- le règlement intérieur du CUP modifié lors du CUP du 19 février 2018. Suite à la création des conseils de développement par les 2 intercommunalités, la liste des membres du CUP a été actualisée.
- la grille d'aide à la sélection pour les projets examinés au titre des crédits FEADER-LEADER
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COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CUP
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Le compte-rendu du 16 avril 2018 est en attente de validation par la Région. Il ne pourra pas être soumis à approbation lors du CUP du 25 juin 2018.
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