Priorité
de développement n°2 :
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Transition
énergétique : faire du pays de Fougères un territoire de référence
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Fiche
action n°2.2 :
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Favoriser la production d’énergies
renouvelables et la gestion économe des ressources du territoire
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Problématique spécifique à cette action
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Le territoire dispose
de potentialités à exploiter dans le domaine de l’exploitation de ressources
énergétiques locales et renouvelables (méthanisation, filière bois,…). Du
point de vue de la consommation, le territoire envisage l’utilisation de
l’ensemble de ses ressources dans une approche rationnelle et économe.
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Type de projets éligibles
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- Projets inscrits dans le cadre de Boucles Energétiques Locales / Projets structurants des territoires
- Projets de production d’énergies renouvelables sur le territoire (méthanisation, filière bois, solaire)
- Ingénierie : étude, outils de portage (financier ou technique) en cohérence avec les projets régionaux
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Type de bénéficiaires
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- Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP
- Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi) / Bailleurs sociaux
- Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)
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Dépenses éligibles
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- Principes généraux définis par la Région
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Dépenses non éligibles
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- Principes généraux définis par la Région
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Critères de sélection proposés par
le Pays
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- Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays
- Qualité de la co-construction
- Impact du projet en matière d’emploi
- Implication des jeunes dans la construction du projet
- Implication de la mission Energie du Pays de Fougères dans la construction du projet
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Modalités de financement proposées
par le Pays
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Autofinancement minimum
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·
Porteurs
de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais
Communauté et Fougères Communauté : 50 %
·
Porteurs
de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné
Communauté : 30 %
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Plancher de subvention régionale (en
€ et en %)
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Principes généraux définis par la
Région
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Plafond de subvention régionale (en
€ et en %)
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·
Porteurs
de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais
Communauté et Fougères Communauté : 20 %
·
Porteurs
de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné
Communauté : 30 %
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Autres fonds mobilisables
(européens...)
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FEDER / FEADER
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Complément d'informations (autres
modalités à préciser)
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Indicateurs de réalisation
Mesurent la réalisation concrète
de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec
définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par
ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les
indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader.
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- Part d’énergie renouvelable produite sur le territoire par type d’énergie
- Part d’énergie renouvelable dans la consommation du territoire
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Ċ Utilisateur inconnu, 26 août 2015, 03:08
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