Priorité de développement n°2 :

Transition énergétique : faire du pays de Fougères un territoire de référence

Fiche action n°2.2 :

Favoriser la production d’énergies renouvelables et la gestion économe des ressources du territoire

Problématique spécifique à cette action

Le territoire dispose de potentialités à exploiter dans le domaine de l’exploitation de ressources énergétiques locales et renouvelables (méthanisation, filière bois,…). Du point de vue de la consommation, le territoire envisage l’utilisation de l’ensemble de ses ressources dans une approche rationnelle et économe.

Type de projets éligibles

• Projets inscrits dans le cadre de Boucles Energétiques Locales / Projets structurants des territoires 
• Projets de production d’énergies renouvelables sur le territoire (méthanisation, filière bois, solaire) 
• Ingénierie : étude, outils de portage (financier ou technique) en cohérence avec les projets régionaux

Type de bénéficiaires

• Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP 
• Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi) / Bailleurs sociaux 
• Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)

Dépenses éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Dépenses non éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Critères de sélection proposés par le Pays

• Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays 
• Qualité de la co-construction 
• Impact du projet en matière d’emploi 
• Implication des jeunes dans la construction du projet 
• Implication de la mission Energie du Pays de Fougères dans la construction du projet

Modalités de financement proposées par le Pays

Autofinancement minimum

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 50 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Plancher de subvention régionale (en € et en %)

Principes généraux définis par la Région

Plafond de subvention régionale (en € et en %)

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 20 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Autres fonds mobilisables (européens...)

FEDER / FEADER

Complément d'informations (autres modalités à préciser)

Indicateurs de réalisation

Mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader. 

• Part d’énergie renouvelable produite sur le territoire par type d’énergie 
• Part d’énergie renouvelable dans la consommation du territoire