Priorité de développement n°2 :

Transition énergétique : faire du pays de Fougères un territoire de référence

Fiche action n°2.3 :

Evaluer et faire connaître les enjeux environnementaux du territoire et l’empreinte écologique des habitants et des acteurs

Problématique spécifique à cette action

La sobriété dans la consommation énergétique doit concerner l’ensemble des acteurs. La sensibilisation aux enjeux et aux pratiques permettant de répondre à ces enjeux constitue un axe essentiel de la transition énergétique. Les projets feront l’objet d’une coordination avec les actions et objectifs de l’Espace Info Energie.

Type de projets éligibles

• Projets en matière de sensibilisation aux enjeux et aux bonnes pratiques (animations, ambassadeurs, formation…) 
• Création d’outils pédagogiques et techniques 
• Ingénierie : études, diagnostics, observation

Type de bénéficiaires

• Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP 
• Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi) / Bailleurs sociaux 
• Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)

Dépenses éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Dépenses non éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Critères de sélection proposés par le Pays

• Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays 
• Qualité de la co-construction 
• Impact du projet en matière d’emploi 
• Implication des jeunes dans la construction du projet 
• Implication de la mission Energie du Pays de Fougères dans la construction du projet

Modalités de financement proposées par le Pays

Autofinancement minimum

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 50 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Plancher de subvention régionale (en € et en %)

Principes généraux définis par la Région

Plafond de subvention régionale (en € et en %)

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 20 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Autres fonds mobilisables (européens...)

FEDER / FEADER

Complément d'informations (autres modalités à préciser)

Indicateurs de réalisation

Mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader. 

• Nombre de bénéficiaires des actions de sensibilisation 
• Nombre de nouveaux outils pédagogiques.