Priorité de développement n°2 :

Transition énergétique : faire du Pays de Fougères un territoire de référence

Fiche action n°2.4 :

Soutenir les pratiques et les démarches innovantes pour réduire les consommations d’énergie sur le territoire (hors bâtiment)

Problématique spécifique à cette action

Le potentiel d’amélioration des pratiques dans le domaine de l’utilisation des ressources du territoire est important. L’innovation et la diffusion des bonnes pratiques doit être un facteur multiplicateur pour réduire les consommations d’énergie.

Type de projets éligibles

• Mise en œuvre / valorisation de pratiques innovantes dans les domaines économiques (agriculture, industrie, services) 
• Projets visant à améliorer l’utilisation de la ressource foncière (SIG de pays, référentiel foncier en lien avec l’EPFR) 
• Projets innovants numériques et / ou technologiques 
• Ingénierie : études, conseils

Type de bénéficiaires

• Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP 
• Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi) / Bailleurs sociaux 
• Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)

Dépenses éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Dépenses non éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Critères de sélection proposés par le Pays

• Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays 
• Qualité de la co-construction 
• Impact du projet en matière d’emploi 
• Implication des jeunes dans la construction du projet 
• Implication de la mission Energie du Pays de Fougères dans la construction du projet

Modalités de financement proposées par le Pays

Autofinancement minimum

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 50 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Plancher de subvention régionale (en € et en %)

Principes généraux définis par la Région

Plafond de subvention régionale (en € et en %)

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 20 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Autres fonds mobilisables (européens...)

FEDER / FEADER

Complément d'informations (autres modalités à préciser)

Indicateurs de réalisation

Mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader. 

• Economies d’énergie réalisées par les projets innovants soutenus 
• Nombre d’outils de valorisation soutenus 
• Nombre d’équipements innovants permettant la réduction de consommation énergétique du territoire mis en service