Priorité
de développement n°2 :
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Transition énergétique : faire du Pays de Fougères
un territoire de référence
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Fiche
action n°2.5 :
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Accompagner le développement des mobilités durables et
numériques
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Problématique spécifique à cette
action
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Le nombre de déplacements mais également la durée et les kilomètres
parcourus sont en augmentation. Les transports sont le deuxième poste dans la
consommation énergétique du territoire. La mise en œuvre de transports plus propres,
plus efficaces et plus partagés est ainsi identifiée comme un enjeu majeur
pour le territoire. Les projets présentés au titre de cette fiche-action
devront être en cohérence avec les stratégies des Autorités Organisatrices du
Transport intervenant sur le territoire (Région Bretagne, Conseil général
d’Ille-et-Vilaine, SIVU).
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Type de projets éligibles
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- Développement des modes de transports individuels partagés : covoiturage, autopartage, transport à la demande
- Développement de l’usage des véhicules électriques
- Développement de l’offre de transports en commun (études) : ferroviaire, TER, intrapays
- Mise en œuvre d’outils numériques au service de la transition
- Etudes accessibilité / désenclavement
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Type de bénéficiaires
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- Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP, Autorité Organisatrice du Transport
- Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi)
- Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)
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Dépenses éligibles
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- Principes généraux définis par la Région
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Dépenses non éligibles
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- Principes généraux définis par la Région
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Critères de sélection proposés par
le Pays
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- Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays
- Qualité de la co-construction
- Impact du projet en matière d’emploi
- Implication des jeunes dans la construction du projet
- Implication de la mission Energie du Pays de Fougères dans la construction du projet
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Modalités de financement proposées
par le Pays
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Autofinancement minimum
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·
Porteurs
de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais
Communauté et Fougères Communauté : 50 %
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Porteurs
de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté :
30 %
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Plancher de subvention régionale (en
€ et en %)
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Principes généraux définis par la
Région
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Plafond de subvention régionale (en
€ et en %)
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·
Porteurs
de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais
Communauté et Fougères Communauté : 20 %
·
Porteurs
de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné
Communauté : 30 %
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Autres fonds mobilisables
(européens...)
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FEDER / FEADER
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Complément d'informations (autres
modalités à préciser)
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Indicateurs de réalisation
Mesurent la réalisation concrète
de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec
définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par
ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les
indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader.
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- Nombre de trajets en transports en commun
- Nombre de projets en matière de déplacements partagés
- Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques
- Taux d’équipement automobile
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Ċ Utilisateur inconnu, 26 août 2015, 03:16
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