Priorité de développement n°2 :

Transition énergétique : faire du Pays de Fougères un territoire de référence

Fiche action n°2.5 :

Accompagner le développement des mobilités durables et numériques

Problématique spécifique à cette action

Le nombre de déplacements mais également la durée et les kilomètres parcourus sont en augmentation. Les transports sont le deuxième poste dans la consommation énergétique du territoire. La mise en œuvre de transports plus propres, plus efficaces et plus partagés est ainsi identifiée comme un enjeu majeur pour le territoire. Les projets présentés au titre de cette fiche-action devront être en cohérence avec les stratégies des Autorités Organisatrices du Transport intervenant sur le territoire (Région Bretagne, Conseil général d’Ille-et-Vilaine, SIVU).

Type de projets éligibles

• Développement des modes de transports individuels partagés : covoiturage, autopartage, transport à la demande 
• Développement de l’usage des véhicules électriques 
• Développement de l’offre de transports en commun (études) : ferroviaire, TER, intrapays 
• Mise en œuvre d’outils numériques au service de la transition 
• Etudes accessibilité / désenclavement

Type de bénéficiaires

• Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP, Autorité Organisatrice du Transport 
• Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi) 
• Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)

Dépenses éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Dépenses non éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Critères de sélection proposés par le Pays

• Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays 
• Qualité de la co-construction 
• Impact du projet en matière d’emploi 
• Implication des jeunes dans la construction du projet 
• Implication de la mission Energie du Pays de Fougères dans la construction du projet

Modalités de financement proposées par le Pays

Autofinancement minimum

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 50 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Plancher de subvention régionale (en € et en %)

Principes généraux définis par la Région

Plafond de subvention régionale (en € et en %)

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 20 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Autres fonds mobilisables (européens...)

FEDER / FEADER

Complément d'informations (autres modalités à préciser)

Indicateurs de réalisation

Mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader.

• Nombre de trajets en transports en commun 
• Nombre de projets en matière de déplacements partagés 
• Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques 
• Taux d’équipement automobile