Priorité de développement n°1 :

Activités économiques, emploi, compétences : anticiper les mutations

Fiche action n°1.1 :

Affirmer la vocation agricole et industrielle du territoire et accompagner les entreprises en mutation

Problématique spécifique à cette action

Le pays de Fougères est le deuxième bassin d’emploi le plus industrialisé de Bretagne et le premier bassin laitier du département. Ces secteurs doivent aujourd’hui muter afin de répondre aux  nouveaux enjeux économiques qui se posent à eux.

Type de projets éligibles

• Requalification / densification de zones d’activités, création / rénovation de bâtiments (bâtiments blancs, bâtiments relais, pépinières, espaces mutualisés) 
• Aides aux secteurs / entreprises en mutation 
• Création / reprise / transmission (entreprises, artisans, commerces, agriculture) 
• Soutien au dernier commerce 
• Filière nutrition (dont circuits courts)

Type de bénéficiaires

• Maîtres d’ouvrage publics : EPCI, Communes, Chambres consulaires, Syndicats Mixtes, Etablissements publics, GIP 
• Maîtres d’ouvrage privés : Associations, SEM / SPL, SCI, SCIC / SCOP / CAE (coopératives d’activités et d’emploi) 
• Entreprises (dans le cadre de démarches collectives)

Dépenses éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Dépenses non éligibles

• Principes généraux définis par la Région

Critères de sélection proposés par le Pays

• Inscription du projet dans une démarche communautaire ou de pays 
• Qualité de la co-construction 
• Impact du projet en matière d’emploi 
• Implication des jeunes dans la construction du projet

Modalités de financement proposées par le Pays

Autofinancement minimum

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 50 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Plancher de subvention régionale (en € et en %)

Principes généraux définis par la Région

Plafond de subvention régionale (en € et en %)

·    Porteurs de projets du territoire de la CC du pays de Saint-Aubin-du-Cormier, Coglais Communauté et Fougères Communauté : 20 %

·    Porteurs de projets du territoire d’Antrain Communauté et de Louvigné Communauté : 30 %

Autres fonds mobilisables (européens...)

FEADER

Complément d'informations (autres modalités à préciser)

Indicateurs de réalisation

Mesurent la réalisation concrète de la fiche action (indicateurs donnant lieu à des valeurs chiffrées, avec définition de valeurs cibles). Pour les types d'actions mobilisant par ailleurs les fonds européens, ils devront être conçus de façon à alimenter les indicateurs prévus dans le PO Feder/Fse et le PDR Feader.

• Nombre d’entreprises ayant bénéficié de l’action
• Evolution de l’emploi (emploi total, par secteur)
• Taux de création / reprise / transmission
• Pérennité des entreprises créées et reprises à 3 ans
• Evolution du foncier d’entreprise