Circuit d’instruction d’un projet au titre de la dotation régionale


Les étapes d'une demande de subvention régionale


Émergence du projet, rapprochement du porteur avec le pays
Analyse du projet par le pays au regard des priorités inscrites dans le contrat de partenariat
Élaboration d'une fiche-projet par le porteur, avec le pays, et dépôt au pays (saisie informatique)
Émission d'un récépissé de dépôt par le pays
Transmission de la fiche projet à la région pour une 1ère analyse
 Inscription du projet à l'ordre du jour du Comité Unique de Programmation (CUP)
 Examen du projet par le comité Unique de Programmation avec définition de
conditions éventuelles de financement (avec audition du maître d'ouvrage)
Constitution du dossier de demande de subvention par le porteur
avec accompagnement du pays, et dépôt au pays
 Vérification par le pays de sa conformité à la fiche projet telle que
Validée par le Comité Unique de Programmation
 Transmission du dossier par le Pays à la Région (Direction de l'aménagement)
 Instruction du dossier par la Région
 Si inadéquation du dossier avec la fiche projet et les modalités d'intervention, refus ou réexamen par
le comité unique de programmation
Si instruction favorable, inscription à l'ordre du jour d'un réunion de la commission permanente
du Conseil régional de décision
 Notification de décision au porteur et envoi d'un acte juridique d'attribution de subvention
 Paiement de la subvention sur la base des justificatifs envoyés par le porteur