Les étapes d'une demande de subvention régionale
Émergence du projet, rapprochement du porteur avec le pays
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Analyse du projet par le pays au regard des priorités inscrites dans le contrat de partenariat
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Élaboration d'une fiche-projet par le porteur, avec le pays, et dépôt au pays (saisie informatique)
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Émission d'un récépissé de dépôt par le pays
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Transmission de la fiche projet à la région pour une 1ère analyse
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Inscription du projet à l'ordre du jour du Comité Unique de Programmation (CUP)
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Examen du projet par le comité Unique de Programmation avec définition de
conditions éventuelles de financement (avec audition du maître d'ouvrage)
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Constitution du dossier de demande de subvention par le porteur
avec accompagnement du pays, et dépôt au pays
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Vérification par le pays de sa conformité à la fiche projet telle que
Validée par le Comité Unique de Programmation
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Transmission du dossier par le Pays à la Région (Direction de l'aménagement)
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Instruction du dossier par la Région
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Si inadéquation du dossier avec la fiche projet et les modalités d'intervention, refus ou réexamen par
le comité unique de programmation
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Si instruction favorable, inscription à l'ordre du jour d'un réunion de la commission permanente
du Conseil régional de décision
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Notification de décision au porteur et envoi d'un acte juridique d'attribution de subvention
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Paiement de la subvention sur la base des justificatifs envoyés par le porteur
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